Conditions Générales de Vente – Chariots-France.fr
1. Identité du vendeur
chariots-france.fr est le nom commercial de la société ITNC. ITNC est une S.A.S.U dont le siège social est situé au 17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France, immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le numéro B 902 339 159 (TVA : FR77 FR77902339159).
2. Conditions générales d’utilisation
Toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Elles sont modifiables sans préavis et applicables aux commandes postérieures à la modification.
3. Commandes et Promotions
Promotions et remises : Les offres affichées sont exclusivement destinées aux clients particuliers (personnes physiques hors activité pro). Les professionnels et collectivités ne sont pas éligibles. ITNC se réserve le droit de refuser l’application d’une remise à un profil professionnel.
Codes promos : Usage unique par client et non cumulables, sauf mention contraire.
4. Prix et Paiement
Les prix sont TTC en Euros. ITNC propose la Carte Bancaire, Klarna (option 3x sans frais), le Mandat administratif (administrations uniquement) et le Virement (professionnels uniquement).
5. Expédition et Livraison
Délais : Le délai moyen constaté est de 48h à 72h. Le délai contractuel maximal est de 14 jours ouvrés. Les “Précommandes” sont expédiées sous environ 2 semaines.
Cas de non-réception : La livraison est offerte par ITNC, sur les produits signalés, sous réserve de la réception effective du colis par le Client. En cas de retour du colis à nos entrepôts pour cause de non-récupération (délai de garde en Point Relais dépassé) ou d’absence de réponse du Client aux sollicitations du transporteur, la remise commerciale “Livraison Offerte” est annulée. ITNC procèdera au remboursement du produit après déduction d’un forfait de frais d’envoi et de traitement de 9,90 € TTC. Les éventuels frais de retour facturés par le transporteur resteront également à la charge du Client.
6. Retour pour remboursement (30 jours)
Délai : Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception pour soumettre une demande de retour. Une fois validée, il dispose de 14 jours pour expédier le produit.
Frais et Transport : Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour doit être effectué exclusivement via Chronopost ou Colissimo avec preuve de dépôt signée et lien de suivi communiqué par e-mail.
État du produit : Le produit doit être dans son emballage d’origine, en parfait état, strictement jamais utilisé, et accompagné de ses accessoires. En cas de traces d’utilisation (notamment sur les roues), des frais de remise en état seront déduits ou le retour sera refusé.
7. Dispositions particulières sur les remboursements
Seuil de gratuité : Si le retour fait passer le montant de la commande initiale sous le seuil de la gratuité des frais de port, ITNC se réserve le droit de déduire les frais de livraison correspondants du remboursement.
Rétractation partielle : En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
8. Garantie
Les produits de la marque Sidebag BleuBlancCourse bénéficient de la garantie constructeur. La garantie couvre les défauts de fabrication liés au châssis et à la structure. Elle exclut l’usure normale des tissus et des roues, la surcharge, l’accident ou la mauvaise utilisation.
9. Responsabilité et Litiges
ITNC n’est pas le fabricant (Loi n°98-389). En cas de dommage lié à un défaut, la responsabilité du fabricant doit être recherchée. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de Bourg-en-Bresse.
10. Propriété Intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle des textes, photos et fiches articles du site chariots-france.fr est strictement interdite sans accord préalable.
